Conditions Générales

Toutes nos factures sont payables au grand comptant.

Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal au taux de 12% l'an.

Des frais de 2€ seront pris en compte pour toutes factures inférieures à 20€ TVA comprise.

Tous les frais de recouvrement sont à charge du client.

En outre, en cas de non payement injustifié à l'échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 37,18€.

Pour être recevalbes, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suiventla fourniture, le service ou autres ...

Au delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

Un manquement lors de l’exécution des travaux ne confère nullement le droit au client de différer le paiement de la facture.

En cas de litige, seuls les tribunaux de HUY sont compétents.

Dès la signature du bon de commande, celui-ci est irrévocable sauf accord des deux parties.

La S.A. Jeanfils se réserve le droit d'exiger soit l'exécution forcée du contrat, soit une indemnité pour annulation du contrat qui ne pourrait être inférieure à 35% du montant de la commande, sous réserve du droit de la S.A. Jeanfils de justifier d'un préjudice plus important.

En aucun cas, un acompte ne sera considéré comme restituable pour pour quelque motif que ce soit.

Enlèvement du matériel un mois à dater de la commande sauf si retard du fournisseur.

Si la marchandise n'a pas été enlevée au delà de six mois, la S.A. Jeanfils est en droit de revoir les prix du bon de commande.